Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Sous-section 1 : Dispositions communes

Article R413-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des formations par l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Résumé L'OFII organise des cours gratuits pour les étrangers et s'assure qu'ils y participent bien.

L'Office français de l'immigration et de l'intégration organise les formations dispensées dans le cadre du contrat d'intégration républicaine. A cet effet, il assure l'inscription de l'étranger aux formations et veille à l'assiduité et au sérieux de sa participation.
La formation civique et la formation linguistique mentionnées aux articles R. 413-12 et R. 413-13 sont dispensées gratuitement.

Article R413-11

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Évaluation de l'assiduité et du sérieux des étrangers en formation

Résumé L'office vérifie si l'étranger a bien suivi sa formation et en informe le préfet.

A l'issue des formations prescrites ou au terme de la première année de formation linguistique, lorsque celle-ci se déroule sur une durée supérieure à un an, l'Office français de l'immigration et de l'intégration se prononce, au vu des informations transmises par les organismes ayant assuré les formations et, le cas échéant, des éléments fournis par l'étranger, sur l'assiduité et le sérieux de celui-ci aux formations. L'avis de l'office est transmis au préfet qui a délivré le titre de séjour ou le récépissé.