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Sous-section 1

Conditions d'accès du délégué du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés

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Article R343-18

Conditions d'accès des associations à la zone d'attente

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R343-17

Article R343-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunion annuelle sur le fonctionnement des zones d'attente

Résumé Une réunion annuelle est organisée pour discuter du fonctionnement des zones d'attente.

Une réunion est organisée annuellement sur le fonctionnement des zones d'attente, à l'initiative du ministre chargé de l'asile, avec le délégué du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, ses représentants agréés et les services de l'Etat concernés.

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Version 1

Une réunion est organisée annuellement sur le fonctionnement des zones d'attente, à l'initiative du ministre chargé de l'asile, avec le délégué du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, ses représentants agréés et les services de l'Etat concernés.