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Sous-section 2

Administrateurs ad hoc désignés pour la représentation des mineurs maintenus en zone d'attente

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Article R343-8

Indemnisation des administrateurs ad hoc pour la représentation des mineurs en zone d'attente

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R343-7

Article R343-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission du rapport de l'administrateur ad hoc au procureur de la République

Résumé Après sa mission, l'administrateur ad hoc envoie un rapport au procureur pour protéger le mineur.

Dans le mois de l'achèvement de chaque mission, l'administrateur ad hoc transmet au procureur de la République un rapport détaillant les démarches effectuées et, le cas échéant, aux fins d'assurer au mieux sa protection, les éléments d'information recueillis sur le mineur.

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Version 1

Dans le mois de l'achèvement de chaque mission, l'administrateur ad hoc transmet au procureur de la République un rapport détaillant les démarches effectuées et, le cas échéant, aux fins d'assurer au mieux sa protection, les éléments d'information recueillis sur le mineur.