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Sous-section 2

Administrateurs ad hoc désignés pour la représentation des mineurs maintenus en zone d'attente

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Article R343-7

Transmission du rapport de l'administrateur ad hoc au procureur de la République

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R343-6

Article R343-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement des administrateurs ad hoc en zone d'attente

Résumé Tous les quatre ans, les administrateurs ad hoc doivent prouver qu'ils ont bien fait leur travail pour rester sur la liste.

Tous les quatre ans, les administrateurs ad hoc figurant sur la liste prévue à l'article R. 343-2 formulent une nouvelle demande d'inscription qui est instruite conformément aux dispositions de l'article R. 343-5. Ils justifient à cette occasion qu'ils ont respecté les obligations résultant des missions qui leur ont été confiées, et notamment celles qui figurent à l'article R. 343-7.

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Version 1

Tous les quatre ans, les administrateurs ad hoc figurant sur la liste prévue à l'article R. 343-2 formulent une nouvelle demande d'inscription qui est instruite conformément aux dispositions de l'article R. 343-5. Ils justifient à cette occasion qu'ils ont respecté les obligations résultant des missions qui leur ont été confiées, et notamment celles qui figurent à l'article R. 343-7.