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Article R313-8

Obligations supplémentaires pour les attestations d'accueil souscrites par des étrangers

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R313-7

Article R313-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attestation d'accueil par un ressortissant français ou un étranger dispensé de titre de séjour

Résumé L'attestation d'accueil pour un français ou un étranger sans titre de séjour doit inclure un document d'identité de l'hébergeant.

Si l'attestation d'accueil est souscrite par un ressortissant français ou par un étranger dispensé de l'obligation de détenir un titre de séjour en application de l'article L. 221-1, elle comporte, outre les mentions prévues à l'article R. 313-6, l'indication du lieu et de la date de délivrance d'un document établissant l'identité et la nationalité de celui-ci.

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Version 1

Si l'attestation d'accueil est souscrite par un ressortissant français ou par un étranger dispensé de l'obligation de détenir un titre de séjour en application de l'article L. 221-1, elle comporte, outre les mentions prévues à l'article R. 313-6, l'indication du lieu et de la date de délivrance d'un document établissant l'identité et la nationalité de celui-ci.