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Article R281-3

Dispositions spécifiques à la Guadeloupe pour l'application du présent livre

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Chapitre I

DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

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Article R281-5

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R281-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé En Guyane, certaines règles ne s'appliquent pas comme dans le reste de la France.

Pour l'application des dispositions du présent livre en Guyane :
1° L'article R. 251-3 n'est pas applicable ;
2° A l'article R. 253-1, la référence à l'article R. 614-1 est supprimée.

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Pour l'application des dispositions du présent livre en Guyane :

1° L'article R. 251-3 n'est pas applicable ;

2° A l'article R. 253-1, la référence à l'article R. 614-1 est supprimée.