Retour à la section

Chapitre III

AUTRES DISPOSITIONS APPLICABLES

Article suivant

Article R231-1

Délivrance de l'attestation d'enregistrement aux citoyens de l'UE

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R223-1

Article R223-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables aux étrangers régis par le livre II

Résumé Certains étrangers doivent suivre des règles précises.

Sont applicables aux étrangers dont la situation est régie par le présent livre les dispositions du présent titre ainsi que les dispositions des articles R.* 321-1, R. 332-1, R. 341-1 à R. 343-34, du premier alinéa de l'article R. 351-1 et des articles R. 351-2 à R.* 352-1.

1 version

Historique des versions

Version 1

Sont applicables aux étrangers dont la situation est régie par le présent livre les dispositions du présent titre ainsi que les dispositions des articles R.* 321-1, R. 332-1, R. 341-1 à R. 343-34, du premier alinéa de l'article R. 351-1 et des articles R. 351-2 à R.* 352-1.