Article R156-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mesures de fonctionnement des formations de jugement de la Cour nationale du droit d'asile en Nouvelle-Calédonie
Résumé Le président peut organiser les jugements en Nouvelle-Calédonie.
Le président de la Cour nationale du droit d'asile peut prendre les mesures nécessaires à la constitution et au fonctionnement de formations de jugement de la cour siégeant en Nouvelle-Calédonie.
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