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Chapitre I

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

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Article R151-5

Adaptation des références administratives pour l'application du livre I en Martinique

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R151-4

Article R151-4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application spécifique de l'article R. 142-16 à La Réunion

Résumé Pour La Réunion, les références aux directions régionales dans l'article R. 142-16 sont remplacées par la direction locale.

Pour l'application de l'article R. 142-16 à La Réunion, les références aux directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et au directeur régional sont remplacées par la référence à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et au directeur.

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Pour l'application de l'article R. 142-16 à La Réunion, les références aux directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et au directeur régional sont remplacées par la référence à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et au directeur.