Article R142-44
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Données enregistrées dans les traitements automatisés de validation des attestations d'accueil
Résumé Les données personnelles pour valider les attestations d'accueil sont listées dans une annexe spéciale, pour une gestion conforme à la loi.
Les données à caractère personnel enregistrées dans les traitements mentionnés à l'article R. 142-43 sont énumérées à l'annexe 6.
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