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Sous-section 5

Conservation des données

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Article R142-32

Suspension du droit d'opposition pour le traitement de données personnelles nommé « Gestion de l'éloignement »

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R142-31

Article R142-31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement des opérations de traitement de données et durée de conservation

Résumé Tout changement sur les données personnelles est noté et gardé pendant six ans.

Les opérations de création, mise à jour, suppression et consultation font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'auteur, la date, l'heure et l'objet de l'opération. Les informations relatives à ces opérations sont conservées pendant six ans.

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Version 1

Les opérations de création, mise à jour, suppression et consultation font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'auteur, la date, l'heure et l'objet de l'opération. Les informations relatives à ces opérations sont conservées pendant six ans.