Article R142-27
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Données enregistrées dans le traitement de gestion de l'éloignement
Résumé Le système stocke des informations personnelles sans utiliser la reconnaissance faciale.
Les données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement sont énumérées à l'annexe 4.
Le traitement ne comporte pas de dispositif de reconnaissance faciale à partir de l'image numérisée de la photographie.
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