Article R142-23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remise des titres de séjour et de voyage avec copie des données personnelles
Résumé Quand on reçoit un titre de séjour ou de voyage, on a une copie des informations personnelles, sauf les empreintes digitales dont seule la quantité et le type sont indiqués.
La remise du titre de séjour ou d'un titre de voyage s'accompagne d'une copie sur papier des données à caractère personnel enregistrées dans le composant électronique prévu aux articles R. 414-5 et R. 431-1. Cette copie ne comporte, s'agissant des empreintes digitales recueillies, que l'indication du nombre et de la nature des empreintes enregistrées dans le composant électronique.
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