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Formations de jugement

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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R131-8

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Réunion annuelle de l'assemblée générale des présidents de formation de jugement

Résumé Le président de la Cour nationale du droit d'asile réunit les présidents des formations de jugement une fois par an.}`

L'assemblée générale des présidents de formation de jugement se réunit au moins une fois par an. Le président de la Cour nationale du droit d'asile la convoque pour la consulter sur les sujets d'intérêt commun.

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L'assemblée générale des présidents de formation de jugement se réunit au moins une fois par an. Le président de la Cour nationale du droit d'asile la convoque pour la consulter sur les sujets d'intérêt commun.