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Paragraphe 1

Conseil d'administration

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Article R121-20

Exécution des délibérations du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R121-19

Article R121-19

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement des frais de déplacement et de séjour des membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Résumé Les membres du conseil peuvent se faire rembourser leurs frais de déplacement et d'hébergement.

Les membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration peuvent bénéficier du remboursement de leurs frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.

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Les membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration peuvent bénéficier du remboursement de leurs frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.