Retour à la section

Paragraphe 1

Conseil d'administration

Article suivant

Article R121-19

Remboursement des frais de déplacement et de séjour des membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R121-18

Article R121-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités des membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Résumé Le président du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration est payé, mais pas les autres membres.

Les fonctions de membre du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration ne sont pas rémunérées.
Toutefois, le président reçoit une indemnité de fonctions dont le montant est fixé par arrêté des ministres chargés de l'immigration et du budget.

1 version

Historique des versions

Version 1

Les fonctions de membre du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration ne sont pas rémunérées.

Toutefois, le président reçoit une indemnité de fonctions dont le montant est fixé par arrêté des ministres chargés de l'immigration et du budget.