Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R121-15

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Présidence du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration en cas d'absence ou d'empêchement du président

Résumé Si le président est absent, le vice-président le remplace à la présidence du conseil.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration est présidé par le vice-président représentant les ministres chargés de l'immigration et de l'intégration.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration est présidé par le vice-président représentant les ministres chargés de l'immigration et de l'intégration.