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Paragraphe 1

Conseil d'administration

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Article R121-15

Présidence du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration en cas d'absence ou d'empêchement du président

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R121-14

Article R121-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Qorum et Convocation du Conseil d'Administration de l'Office Français de l'Immigration et de l'Integration

Résumé Le conseil doit avoir au moins la moitié de ses membres pour prendre des décisions, sinon une autre réunion est organisée.

Le conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres titulaires ou suppléants est présente ou représentée.
Si le quorum n'est pas atteint, le conseil est à nouveau convoqué sur le même ordre du jour dans un délai maximum de quinze jours. Il délibère alors sans condition de quorum.

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Version 1

Le conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres titulaires ou suppléants est présente ou représentée.

Si le quorum n'est pas atteint, le conseil est à nouveau convoqué sur le même ordre du jour dans un délai maximum de quinze jours. Il délibère alors sans condition de quorum.