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Article Annexe 8

Article Annexe 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Barème de l'allocation pour demandeur d'asile

Résumé Le barème montre combien un demandeur d'asile reçoit chaque jour, en fonction du nombre de personnes dans sa famille, et ajoute un extra pour ceux qui ont besoin d'un logement.

ANNEXE 8 MENTIONNÉE À L'ARTICLE D. 553-10

BARÈME DE L'ALLOCATION POUR DEMANDEUR D'ASILE

I. Barème applicable à l'exception de la Guyane et de Saint-Martin

Le montant journalier de l'allocation pour demandeur d'asile est défini en application du barème suivant :

| COMPOSITION FAMILIALE| MONTANT JOURNALIER| |----------------------|-------------------| | 1 personne | 6,80 € | | 2 personnes | 10,20 € | | 3 personnes | 13,60 € | | 4 personnes | 17,00 € | | 5 personnes | 20,40 € | | 6 personnes | 23,80 € | | 7 personnes | 27,20 € | | 8 personnes | 30,60 € | | 9 personnes | 34,00 € | | 10 personnes | 37,40 € |

Un montant journalier additionnel de 7,40 euros est versé en application des dispositions des articles D. 553-8 et D. 553-9 à chaque demandeur d'asile adulte ayant accepté l'offre de prise en charge, qui a manifesté un besoin d'hébergement et n'a pas accès gratuitement à un hébergement ou un logement à quelque titre que ce soit.

II. Barème applicable en Guyane et à Saint-Martin

Le montant journalier de l'allocation pour demandeur d'asile est défini en application du barème suivant :

| COMPOSITION FAMILIALE| MONTANT JOURNALIER| |----------------------|-------------------| | 1 personne | 3,80 € | | 2 personnes | 7,20 € | | 3 personnes | 10,60 € | | 4 personnes | 14,00 € | | 5 personnes | 17,40 € | | 6 personnes | 20,80 € | | 7 personnes | 23,20 € | | 8 personnes | 27,60 € | | 9 personnes | 30,00 € | | 10 personnes | 34,40 € |

Un montant journalier additionnel de 4,70 euros est versé à chaque demandeur d'asile adulte ayant accepté l'offre de prise en charge, qui a manifesté un besoin d'hébergement et n'a pas accès gratuitement à un hébergement ou un logement à quelque titre que ce soit.

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ANNEXE 8 MENTIONNÉE À L'ARTICLE D. 553-10

BARÈME DE L'ALLOCATION POUR DEMANDEUR D'ASILE

I. Barème applicable à l'exception de la Guyane et de Saint-Martin

Le montant journalier de l'allocation pour demandeur d'asile est défini en application du barème suivant :

COMPOSITION FAMILIALE

MONTANT JOURNALIER

1 personne

6,80 €

2 personnes

10,20 €

3 personnes

13,60 €

4 personnes

17,00 €

5 personnes

20,40 €

6 personnes

23,80 €

7 personnes

27,20 €

8 personnes

30,60 €

9 personnes

34,00 €

10 personnes

37,40 €

Un montant journalier additionnel de 7,40 euros est versé en application des dispositions des articles D. 553-8 et D. 553-9 à chaque demandeur d'asile adulte ayant accepté l'offre de prise en charge, qui a manifesté un besoin d'hébergement et n'a pas accès gratuitement à un hébergement ou un logement à quelque titre que ce soit.

II. Barème applicable en Guyane et à Saint-Martin

Le montant journalier de l'allocation pour demandeur d'asile est défini en application du barème suivant :

COMPOSITION FAMILIALE

MONTANT JOURNALIER

1 personne

3,80 €

2 personnes

7,20 €

3 personnes

10,60 €

4 personnes

14,00 €

5 personnes

17,40 €

6 personnes

20,80 €

7 personnes

23,20 €

8 personnes

27,60 €

9 personnes

30,00 €

10 personnes

34,40 €

Un montant journalier additionnel de 4,70 euros est versé à chaque demandeur d'asile adulte ayant accepté l'offre de prise en charge, qui a manifesté un besoin d'hébergement et n'a pas accès gratuitement à un hébergement ou un logement à quelque titre que ce soit.