Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R753-4

Article R753-4

L'étranger qui sollicite un titre de voyage présente à l'appui de sa demande :

1° Le titre de séjour dont il est titulaire ;

2° Deux photographies de face, tête nue, de format 3,5 cm × 4,5 cm, récentes et parfaitement ressemblantes ;

3° Un justificatif de domicile.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 1 novembre 2015

Abrogé le samedi 1 mai 2021

L'étranger qui sollicite un titre de voyage présente à l'appui de sa demande :

1° Le titre de séjour dont il est titulaire ;

2° Deux photographies de face, tête nue, de format 3,5 cm × 4,5 cm, récentes et parfaitement ressemblantes ;

3° Un justificatif de domicile.