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Article L110-1

Champ d'application du code

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R611-16

Article R611-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécurisation des puces sans contact pour les visas

Résumé Les puces sans contact dans les visas doivent être bien protégées pour empêcher les intrusions et le vol.
Mots-clés : Visa Sécurité Technologie

Dans le cas où le composant électronique mentionné à l'article R. 611-15 est une puce sans contact, celle-ci devra comporter des sécurités suffisantes pour prémunir le titulaire du visa contre les risques d'intrusion et de détournement.

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Version 1

En vigueur à partir du mercredi 15 novembre 2006

Abrogé le samedi 3 novembre 2007

Dans le cas où le composant électronique mentionné à l'article R. 611-15 est une puce sans contact, celle-ci devra comporter des sécurités suffisantes pour prémunir le titulaire du visa contre les risques d'intrusion et de détournement.