Article R552-9
Abrogé depuis le 2016-11-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Audience : qui est entendu
Résumé À l'audience, on écoute l'autorité qui demande, l'étranger et son avocat, et le juge peut appeler un interprète; le ministère public peut aussi parler.
Mots-clés : audience procédure administrative droit des étrangers interprétation ministère public
A l'audience, l'autorité requérante ou son représentant, sur sa demande ou sur celle du juge, est entendue en ses observations.
L'étranger, sauf s'il ne se présente pas, bien que dûment convoqué, et, s'il y a lieu, son avocat sont entendus. Le juge nomme un interprète si l'étranger ne parle pas suffisamment la langue française.
Le ministère public peut faire connaître son avis.
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