Article R312-3
Abrogé depuis le 2021-05-01 par Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art. 1 (V)
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Récépissé comme autorisation provisoire de séjour
Résumé Le récépissé délivré à un étranger est une autorisation provisoire de séjour qui lui permet de rester en France et, s’il avait déjà un titre de travail, indique qu’il peut travailler.
Mots-clés : Immigration Autorisation de séjour Récépissé Travail étranger
Le récépissé délivré à l'étranger en application du troisième alinéa de l'article L. 312-2 vaut autorisation provisoire de séjour jusqu'à ce que le préfet ait statué après avis de la commission. Il porte, lorsque l'étranger était précédemment titulaire d'un titre de séjour l'autorisant à travailler, la mention " Il autorise son titulaire à travailler ".
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