Article R311-16
Abrogé depuis le 2021-05-01 par Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art. 1 (V)
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait du titre de séjour et obligation de quitter le territoire
Résumé Si ton titre de séjour est retiré, tu dois quitter la France.
Mots-clés : immigration titre de séjour expulsion
En cas de retrait de son titre de séjour, l'étranger est tenu de quitter le territoire français.
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