Article R311-5
Abrogé depuis le 2021-05-01 par Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art. 1 (V)
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validité et renouvellement du récépissé
Résumé Le récépissé doit durer au moins un mois et peut être renouvelé.
Mots-clés : Immigration Titre de séjour Récépissé Renouvellement
La durée de validité du récépissé mentionné à l'article R. 311-4 ne peut être inférieure à un mois. Le récépissé peut être renouvelé.
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