Article R211-12
Abrogé depuis le 2021-05-01 par Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art. 1 (V)
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indication du lieu et date de délivrance du document d'identité dans l'attestation d'accueil
Résumé L'attestation d'accueil doit préciser où et quand le document d'identité du hôte a été délivré, si le hôte est français ou exempté de titre de séjour
Mots-clés : Attestation d'accueil Identité Titre de séjour Immigration
Si l'attestation d'accueil est souscrite par un Français ou par un étranger dispensé de l'obligation de détenir un titre de séjour en application de l'article L. 121-2, elle comporte l'indication du lieu et de la date de délivrance d'un document établissant l'identité et la nationalité de celui-ci.
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