Article R111-10
Abrogé depuis le 2021-05-01 par Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art. 1 (V)
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réinscription après cinq ans
Résumé Après cinq ans, on peut se réinscrire en suivant les mêmes règles que pour la première inscription.
Mots-clés : Réinscription Procédure administrative Durée Inscription
Au terme d'une durée de cinq ans, la réinscription est décidée sous les mêmes conditions et dans les mêmes formes et procédures que l'inscription.
1 version