Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L832-1

Article L832-1

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables à Saint-Barthélemy dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

| Articles applicables | Dans leur rédaction résultant de | |----------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Au titre I | | | L. 810-1 à L. 812-2 | | | L. 812-3 | La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration | | L. 812-4 | | | L. 812-5 et L. 812-6 | La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration | | L. 813-1 à L. 813-4 | | | L. 813-5 | La loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur | | L. 813-6 à L. 813-12 | | | L. 813-13 | La loi n° 2025-796 du 11 août 2025 visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive| | L. 813-14 à L. 814-1 | | | Au titre II | | | L. 820-1 à L. 821-5 | | | L. 821-6 et L. 821-7 | La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration | | L. 821-8 à L. 822-1 | | | L. 823-1 et L. 823-2 | | |L. 823-3 et L. 823-3-1| La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration | | L. 823-4 à L. 823-8 | | | L. 823-9 | La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration | | L. 823-10 à L. 824-3 | | | L. 824-4 à L. 824-7 | La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration | | L. 824-8 à L. 824-12 | |


Historique des versions

Version 4

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables à Saint-Barthélemy dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

Au titre I

L. 810-1 à L. 812-2

L. 812-3

La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

L. 812-4

L. 812-5 et L. 812-6

La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

L. 813-1 à L. 813-4

L. 813-5

La loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

L. 813-6 à L. 813-12

L. 813-13

La loi n° 2025-796 du 11 août 2025 visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

L. 813-14 à L. 814-1

Au titre II

L. 820-1 à L. 821-5

L. 821-6 et L. 821-7

La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

L. 821-8 à L. 822-1

L. 823-1 et L. 823-2

L. 823-3 et L. 823-3-1

La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

L. 823-4 à L. 823-8

L. 823-9

La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

L. 823-10 à L. 824-3

L. 824-4 à L. 824-7

La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

L. 824-8 à L. 824-12

Version 3

En vigueur à partir du vendredi 18 juillet 2025

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables à Saint-Barthélemy dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

Au titre I

L. 810-1 à L. 812-2

L. 812-3

La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

L. 812-4

L. 812-5 et L. 812-6

La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

L. 813-1 à L. 813-4

L. 813-5

La loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

L. 813-6 à L. 814-1

Au titre II

L. 820-1 à L. 821-5

L. 821-6 et L. 821-7

La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

L. 821-8 à L. 822-1

L. 823-1 et L. 823-2

L. 823-3 et L. 823-3-1

La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

L. 823-4 à L. 823-8

L. 823-9

La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

L. 823-10 à L. 824-3

L. 824-4 à L. 824-7

La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

L. 824-8 à L. 824-12

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision de la disposition relative aux articles du titre I

Résumé des changements La nouvelle version précise que l’article L 813–5 est rédigé conformément à la loi n°2023–22 et sépare les articles L 813–1 à L 814–1 en deux groupes distincts.

En vigueur à partir du jeudi 26 janvier 2023

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables à Saint-Barthélemy dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

Au titre I

L. 810-1 à L. 812-2

L. 813-1 à L. 813-4

L. 813-5

La loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

L. 813-6 à L. 814-1

Au titre II

L. 820-1 à L. 824-12

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 mai 2021

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables à Saint-Barthélemy dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

Au titre I

L. 810-1 à L. 812-2

L. 813-1 à L. 814-1

Au titre II

L. 820-1 à L. 824-12