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Section 1

Défaut de coopération et d'exécution de la décision d'éloignement par l'étranger

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Article L824-3

Sanction pour le maintien irrégulier sur le territoire français après décision d'éloignement

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L824-2

Article L824-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanction pour refus de relevé des empreintes et de prise de photographie pour les étrangers en décision d'éloignement

Résumé Un étranger qui doit partir de France et qui refuse de donner ses empreintes et sa photo peut être puni.

Est puni en application de l'article L. 822-1 le fait, pour un étranger faisant l'objet d'une décision d'éloignement du territoire français, de refuser de se soumettre aux opérations de relevé des empreintes digitales et de prise de photographie dans les cas prévus aux 3° et 4° de l'article L. 142-1.

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Est puni en application de l'article L. 822-1 le fait, pour un étranger faisant l'objet d'une décision d'éloignement du territoire français, de refuser de se soumettre aux opérations de relevé des empreintes digitales et de prise de photographie dans les cas prévus aux 3° et 4° de l'article L. 142-1.