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Placement en retenue

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Article L813-3

Détention des étrangers pour vérification du droit de circulation ou de séjour

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L813-2

Article L813-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions de l'article L. 813-1 en cas de non justification du droit de circulation ou de séjour

Résumé Si un étranger ne peut pas prouver qu'il a le droit d'être en France, il peut être gardé en lieu sûr.

Lorsqu'un étranger retenu aux fins de vérification de son identité en application de l'article 78-3 du code de procédure pénale n'est pas en mesure de justifier de son droit de circuler ou de séjourner en France, les dispositions de l'article L. 813-1 sont applicables.

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Lorsqu'un étranger retenu aux fins de vérification de son identité en application de l'article 78-3 du code de procédure pénale n'est pas en mesure de justifier de son droit de circuler ou de séjourner en France, les dispositions de l'article L. 813-1 sont applicables.