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Chapitre IV

DEMANDE D'ASILE PRÉSENTÉE EN RÉTENTION

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Article L754-3

Maintien en rétention d'un demandeur d'asile en cas de tentative de contournement d'une décision d'éloignement

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L754-2

Article L754-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'asile présentée en rétention

Résumé En rétention, l'administration peut gérer la demande d'asile d'un étranger et organiser son transfert.

Lorsqu'un étranger placé ou maintenu en rétention présente une demande d'asile, l'autorité administrative peut procéder, pendant la rétention, à la détermination de l'État responsable de l'examen de cette demande conformément à l'article L. 571-1 et, le cas échéant, à l'exécution d'office du transfert dans les conditions prévues à l'article L. 751-13.

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Lorsqu'un étranger placé ou maintenu en rétention présente une demande d'asile, l'autorité administrative peut procéder, pendant la rétention, à la détermination de l'État responsable de l'examen de cette demande conformément à l'article L. 571-1 et, le cas échéant, à l'exécution d'office du transfert dans les conditions prévues à l'article L. 751-13.