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Sous-section 1

Cas dans lesquels l'étranger demandeur d'asile peut être assigné à résidence ou placé en rétention

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Article L753-3

Application des dispositions générales en cas d'assignation à résidence pour demandeurs d'asile

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L753-2

Article L753-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de placement en rétention administrative d'un demandeur d'asile

Résumé Un demandeur d'asile peut être retenu seulement s'il représente un danger grave et qu'il n'y a pas d'autre solution moins contraignante, en tenant compte de sa vulnérabilité.

La décision de placement en rétention ne peut être édictée que pour des raisons impérieuses de protection de l'ordre public ou de la sécurité nationale établies à partir d'une évaluation individuelle du demandeur, si d'autres mesures moins coercitives ne peuvent être efficacement appliquées. Elle prend en compte la vulnérabilité du demandeur.

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La décision de placement en rétention ne peut être édictée que pour des raisons impérieuses de protection de l'ordre public ou de la sécurité nationale établies à partir d'une évaluation individuelle du demandeur, si d'autres mesures moins coercitives ne peuvent être efficacement appliquées. Elle prend en compte la vulnérabilité du demandeur.