Article L744-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droits à l'information et au soutien des étrangers en rétention
Résumé Les étrangers en centre de rétention ont le droit d'être accueillis, informés et soutenus pour partir.
L'étranger maintenu en rétention bénéficie d'actions d'accueil, d'information et de soutien, pour permettre l'exercice effectif de ses droits et préparer son départ, selon des modalités définies par décret en Conseil d'Etat.
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