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Section 2

Droits des étrangers en rétention

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Sous-section 3

Exercice des droits en lien avec une procédure pénale

L744-10 — L744-11

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Sous-section 2 : Accueil, information et soutien de l'étranger

Article L744-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification des droits en matière de demande d'asile en rétention

Résumé En arrivant en centre de rétention, un étranger apprend ses droits pour demander l'asile et peut être aidé par un avocat ou un interprète.

A son arrivée au centre de rétention, l'étranger reçoit notification des droits qu'il est susceptible d'exercer en matière de demande d'asile.
A cette fin, il peut bénéficier d'une assistance juridique et linguistique. Lui sont notamment indiquées les conditions de recevabilité d'une demande d'asile formée en rétention prévues à l'article L. 754-1.

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Article L744-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information de l'étranger en rétention sur les prévisions de déplacement

Résumé En général, on dit aux étrangers en rétention où et quand ils seront déplacés.

Sauf en cas de menace pour l'ordre public à l'intérieur ou à l'extérieur du lieu de rétention, ou si la personne ne paraît pas psychologiquement à même de recevoir ces informations, l'étranger est informé par le responsable du lieu de rétention de toutes les prévisions de déplacement le concernant, liées aux audiences, à la présentation au consulat et aux conditions du départ.
La méconnaissance des dispositions du présent article est sans conséquence sur la régularité et le bien-fondé des procédures d'éloignement et de rétention.

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Article L744-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à disposition d'informations sur les droits des étrangers en rétention

Résumé Un document est disponible dans plusieurs langues pour expliquer les droits des étrangers en détention.

Dans chaque lieu de rétention, un document rédigé dans les langues les plus couramment utilisées, et décrivant les droits de l'étranger au cours de la procédure d'éloignement et de rétention, ainsi que leurs conditions d'exercice, est mis à disposition des personnes retenues.
La méconnaissance des dispositions du présent article est sans conséquence sur la régularité et le bien-fondé des procédures d'éloignement et de rétention.

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Article L744-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droits à l'information et au soutien des étrangers en rétention

Résumé Les étrangers en centre de rétention ont le droit d'être accueillis, informés et soutenus pour partir.

L'étranger maintenu en rétention bénéficie d'actions d'accueil, d'information et de soutien, pour permettre l'exercice effectif de ses droits et préparer son départ, selon des modalités définies par décret en Conseil d'Etat.

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