Article L741-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en compte de la vulnérabilité et du handicap pour le placement en rétention
Résumé On doit vérifier si l'étranger a des besoins spéciaux avant de le placer en rétention.
La décision de placement en rétention prend en compte l'état de vulnérabilité et tout handicap de l'étranger.
Le handicap moteur, cognitif ou psychique et les besoins d'accompagnement de l'étranger sont pris en compte pour déterminer les conditions de son placement en rétention.
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