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Chapitre III

MESURES APPLICABLES AUX ÉTRANGERS ASSIGNÉS À RÉSIDENCE

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Sous-section 1

En vue de la présentation de l'étranger aux autorités consulaires

L733-6 — L733-7

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Section 2 : Dispositions applicables en cas d'obstruction de l'étranger

Sous-section 1 : En vue de la présentation de l'étranger aux autorités consulaires

Sous-section 2 : En vue de l'exécution d'office de la décision d'éloignement

Sous-section 3 : Procédure relative à la visite du domicile d'un étranger