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Article L732-2

Assignation à résidence des étrangers sous le coup d'une décision d'expulsion ou d'une interdiction de territoire

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Dispositions générales

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Article L732-4

Durée de l'assignation à résidence

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L732-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé L'assignation à résidence dure au maximum 45 jours et peut être prolongée deux fois.

L'assignation à résidence prévue à l'article L. 731-1 ne peut excéder une durée de quarante-cinq jours.

Elle est renouvelable deux fois dans la même limite de durée.

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1 cité

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé des changements Le nombre de renouvellements possibles a été doublé, passant d’un seul à deux.

L'assignation à résidence prévue à l'article L. 731-1 ne peut excéder une durée de quarante-cinq jours.

Elle est renouvelable deux fois dans la même limite de durée.

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 mai 2021

L'assignation à résidence prévue à l'article L. 731-1 ne peut excéder une durée de quarante-cinq jours.

Elle est renouvelable une fois dans la même limite de durée.