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Article L711-2

Obligation de rejoindre un pays de destination pour les étrangers faisant l'objet de mesures d'éloignement.

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L711-1

Article L711-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de la décision d'éloignement par l'étranger

Résumé Un étranger doit partir dès qu'il reçoit l'ordre de quitter la France, ou avant la fin du temps imparti.

L'étranger exécute la décision d'éloignement dont il fait l'objet sans délai ou, lorsqu'il bénéficie d'un délai de départ volontaire pour satisfaire à une décision portant obligation de quitter le territoire français, avant l'expiration de ce délai.

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L'étranger exécute la décision d'éloignement dont il fait l'objet sans délai ou, lorsqu'il bénéficie d'un délai de départ volontaire pour satisfaire à une décision portant obligation de quitter le territoire français, avant l'expiration de ce délai.