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Section 1

Dispositions communes

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Article L651-2

Dispositions spécifiques pour les collectivités d'outre-mer

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L651-1

Article L651-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du livre VI dans les territoires d'outre-mer

Résumé Les lois sur l'expulsion des étrangers valent aussi pour les territoires d'outre-mer, mais avec quelques changements.

Les dispositions du présent livre sont applicables de plein droit en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

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Version 1

Les dispositions du présent livre sont applicables de plein droit en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.