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Chapitre Ier

CAS DANS LESQUELS UN ÉTRANGER PEUT FAIRE L'OBJET D'UNE DÉCISION D'EXPULSION

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Article L631-2

Cas où un étranger peut être expulsé en raison de la sûreté de l'État ou de la sécurité publique

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L631-1

Article L631-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'expulsion d'un étranger en raison d'une menace grave pour l'ordre public

Résumé Un étranger peut être expulsé s'il est dangereux pour la sécurité en France.

L'autorité administrative peut décider d'expulser un étranger lorsque sa présence en France constitue une menace grave pour l'ordre public, sous réserve des conditions propres aux étrangers mentionnés aux articles L. 631-2 et L. 631-3.

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L'autorité administrative peut décider d'expulser un étranger lorsque sa présence en France constitue une menace grave pour l'ordre public, sous réserve des conditions propres aux étrangers mentionnés aux articles L. 631-2 et L. 631-3.