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Section 2

Information de l'étranger

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Article L613-6

Abrogation de l'obligation de quitter le territoire français en cas de protection internationale

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L613-5-1

Article L613-5-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information de l'étranger en détention sur ses droits

Résumé Si tu es étranger et que tu es détenu, tu dois être informé que tu peux demander un interprète et un avocat avant de faire une demande officielle.

-En cas de détention de l'étranger, celui-ci est informé dans une langue qu'il comprend, dès la notification de la décision portant obligation de quitter le territoire français, qu'il peut, avant même l'introduction de sa requête, demander au président du tribunal administratif l'assistance d'un interprète ainsi que d'un conseil.

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Version 1

-En cas de détention de l'étranger, celui-ci est informé dans une langue qu'il comprend, dès la notification de la décision portant obligation de quitter le territoire français, qu'il peut, avant même l'introduction de sa requête, demander au président du tribunal administratif l'assistance d'un interprète ainsi que d'un conseil.