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Section 3

Protection octroyée à un mineur

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Article L561-8

Protection des mineures contre les mutilations sexuelles

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L561-7

Article L561-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recherche des membres de la famille d'un mineur non accompagné

Résumé Si un mineur sans famille obtient l'asile, on cherche vite sa famille, surtout si elle est en danger dans son pays.

Si la recherche des membres de la famille du mineur non accompagné n'a pas commencé quand une protection lui est octroyée au titre de l'asile, il y est procédé dès que possible. Dans le cas où la vie ou l'intégrité physique du mineur ou de ses parents proches restés dans le pays d'origine serait menacée, cette recherche est menée de manière confidentielle.

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Version 1

Si la recherche des membres de la famille du mineur non accompagné n'a pas commencé quand une protection lui est octroyée au titre de l'asile, il y est procédé dès que possible. Dans le cas où la vie ou l'intégrité physique du mineur ou de ses parents proches restés dans le pays d'origine serait menacée, cette recherche est menée de manière confidentielle.