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Section 3

Protection octroyée à un mineur

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Article L561-7

Recherche des membres de la famille d'un mineur non accompagné

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L561-6

Article L561-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des mineurs non accompagnés sous la protection de l'asile

Résumé Quand un enfant sans parents obtient l'asile, on prend soin de lui en écoutant son avis et en pensant à ce qui est le mieux pour lui.

Lorsqu'une protection au titre de l'asile est octroyée à un mineur non accompagné des mesures sont prises dès que possible pour assurer sa représentation légale. Dans toutes les décisions le concernant, notamment en matière de placement et de recherche des membres de sa famille, il est tenu compte de son intérêt supérieur, de ses besoins particuliers ainsi que de son avis, en fonction de son âge et de sa maturité.

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Lorsqu'une protection au titre de l'asile est octroyée à un mineur non accompagné des mesures sont prises dès que possible pour assurer sa représentation légale. Dans toutes les décisions le concernant, notamment en matière de placement et de recherche des membres de sa famille, il est tenu compte de son intérêt supérieur, de ses besoins particuliers ainsi que de son avis, en fonction de son âge et de sa maturité.