Article L552-14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sortie des lieux d'hébergement pour demandeurs d'asile
Résumé L'Office français de l'immigration décide quand un demandeur d'asile doit quitter son hébergement, en consultant le directeur et en tenant compte de la situation de la personne.
Les décisions de sortie d'un lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile sont prises par l'Office français de l'immigration et de l'intégration, après consultation du directeur du lieu d'hébergement, sur la base du schéma national d'accueil des demandeurs d'asile et, le cas échéant, du schéma régional prévus à l'article L. 551-2 et en tenant compte de la situation du demandeur.
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