Article L552-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée d'hébergement des demandeurs d'asile
Résumé Les demandeurs d'asile restent dans des centres jusqu'à ce que leur demande soit étudiée ou qu'ils partent pour un autre pays européen.
Les lieux d'hébergement mentionnés à l'article L. 552-1 accueillent les demandeurs d'asile pendant la durée d'instruction de leur demande d'asile ou jusqu'à leur transfert effectif vers un autre Etat européen.
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