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Titre IV

DROIT AU MAINTIEN SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS

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Article L551-1

Schéma national d'accueil des demandeurs d'asile et d'intégration des réfugiés

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L540-1

Article L540-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du titre IV du livre V aux étrangers régis par le livre II

Résumé Les règles de ce titre s'appliquent aux étrangers dont la situation est régie par le livre II.

Conformément à l'article L. 240-1, les dispositions du présent titre sont applicables à l'étranger dont la situation est régie par le livre II.

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Conformément à l'article L. 240-1, les dispositions du présent titre sont applicables à l'étranger dont la situation est régie par le livre II.