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Section 2

Procédure accélérée

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Article L531-31

Recours contre la décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides en procédure accélérée

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L531-30

Article L531-30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'application de la procédure accélérée pour les mineurs non accompagnés

Résumé Un mineur seul peut avoir une demande d'asile traitée rapidement seulement dans des cas très graves.

La procédure accélérée ne peut être mise en œuvre à l'égard de mineurs non accompagnés que dans les cas prévus à l'article L. 531-24 ou si la présence du demandeur en France constitue une menace grave pour l'ordre public, la sécurité publique ou la sûreté de l'Etat, comme mentionné au 5° de l'article L. 531-27.

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La procédure accélérée ne peut être mise en œuvre à l'égard de mineurs non accompagnés que dans les cas prévus à l'article L. 531-24 ou si la présence du demandeur en France constitue une menace grave pour l'ordre public, la sécurité publique ou la sûreté de l'Etat, comme mentionné au 5° de l'article L. 531-27.