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Chapitre I

ENREGISTREMENT DE LA DEMANDE D'ASILE

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Chapitre II

ÉVALUATION DE LA VULNÉRABILITÉ DU DEMANDEUR D'ASILE ET DE SES BESOINS PARTICULIERS

L522-1 — L522-5

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Section 3 : Dispositions communes

Article L521-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de coopération de l'étranger dans la procédure d'asile

Résumé L'étranger doit montrer ses papiers et répondre aux questions des autorités pour prouver qui il est et d'où il vient.

L'étranger est tenu de coopérer avec l'autorité administrative compétente en vue d'établir son identité, sa nationalité ou ses nationalités, sa situation familiale, son parcours depuis son pays d'origine ainsi que, le cas échéant, ses demandes d'asile antérieures. Il présente tous documents d'identité ou de voyage dont il dispose.

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Article L521-14

Au moment de sa présentation auprès de l'autorité administrative en vue de l'enregistrement d'une première demande d'asile en France, l'étranger ne peut être regardé comme présentant le risque non négligeable de fuite défini à l'article L. 751-10.

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