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Titre II

ACCÈS À LA PROCÉDURE D'ASILE

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Article L520-2

Application des dispositions du titre II aux étrangers relevant du livre II

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L520-1

Article L520-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réinstallation des personnes vulnérables

Résumé Les autorités peuvent aider des personnes vulnérables venues d'autres pays à venir vivre en France.

Les autorités en charge de l'asile peuvent organiser, le cas échéant en effectuant des missions sur place, la réinstallation à partir de pays tiers à l'Union européenne de personnes en situation de vulnérabilité relevant de la protection internationale. Ces personnes sont autorisées à venir s'établir en France par l'autorité compétente.

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Les autorités en charge de l'asile peuvent organiser, le cas échéant en effectuant des missions sur place, la réinstallation à partir de pays tiers à l'Union européenne de personnes en situation de vulnérabilité relevant de la protection internationale. Ces personnes sont autorisées à venir s'établir en France par l'autorité compétente.