Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L446-3

Article L446-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration d'une activité professionnelle en Nouvelle-Calédonie

Résumé Un étranger peut obtenir une carte de séjour pour travailler en Nouvelle-Calédonie s'il a un travail qui ne nécessite pas d'autorisation et qu'il peut vivre de ses revenus.

Une carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité professionnelle en Nouvelle-Calédonie dans le respect de la législation et de la réglementation applicables localement peut être délivrée à l'étranger qui vient exercer une activité professionnelle non soumise à autorisation et qui justifie pouvoir vivre de ses seules ressources. Elle porte la mention de l'activité que le titulaire entend exercer.


Historique des versions

Version 1

Une carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité professionnelle en Nouvelle-Calédonie dans le respect de la législation et de la réglementation applicables localement peut être délivrée à l'étranger qui vient exercer une activité professionnelle non soumise à autorisation et qui justifie pouvoir vivre de ses seules ressources. Elle porte la mention de l'activité que le titulaire entend exercer.